Location: Notice of Collection

Avis de collecte de renseignements personnels

Afin d'accéder aux applications et aux services du ministère des Transports, il vous sera demandé de vous connecter avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, que nous appelons justificatif d'identité. Dans la plupart des cas, ce justificatif d'identité peut être utilisé pour vous connecter à plusieurs applications différentes du ministère des Transports.

Dans le cadre de la création de votre justificatif d'identité, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, tels que votre adresse de courriel, votre nom et votre numéro de téléphone. Le numéro de votre permis de conduire ontarien peut vous être demandé. Enfin, un numéro d'identification exclusif sera attribué à votre justificatif d'identité afin d'identifier ce dernier et les renseignements qui s'y rapportent. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront automatiquement confirmés par courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de la création de votre justificatif d'identité.

Si vous choisissez de souscrire à un service payant ou de faire un achat, nous vous demanderons des renseignements supplémentaires, tels que votre numéro de carte de crédit.

A. Utilisation de vos renseignements personnels
Le ministère des Transports recueille vos renseignements personnels et les utilise pour faire fonctionner et améliorer ses sites et pour vous fournir les services ou effectuer les transactions que vous avez demandés. Ces renseignements peuvent également servir à vous fournir un service à la clientèle plus efficace ou à simplifier l'utilisation des sites ou des services en vous évitant d'avoir à saisir plusieurs fois la même information.

Nous utilisons également vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. Nous pouvons vous envoyer des renseignements de service obligatoires tels que de l'information relative à la confirmation du changement de votre mot de passe et des annonces liées à des problèmes de service technique et à la sécurité.

B. Partage des renseignements personnels
À l'exception des cas mentionnés dans le présent avis, vos renseignements personnels ne seront pas divulgués hors du ministère des Transports. Nous pouvons accéder à vos renseignements personnels et (ou) les divulguer si nous estimons que cela est nécessaire pour : a) respecter la loi ou les actes de procédure signifiés au ministère des Transports, b) protéger et défendre les droits ou la propriété du ministère des Transports (y compris l'application de nos ententes), c) prendre des dispositions urgentes visant à protéger la sécurité personnelle des membres du public ou des utilisateurs des applications relatives à la sécurité en matière offertes de transport par le ministère des Transports.

C. Accès à vos renseignements personnels
Il est possible que vous puissiez consulter ou modifier vos renseignements personnels en ligne. Afin d'empêcher que d'autres personnes puissent y accéder, il vous sera demandé de vous connecter avec votre justificatif d'identité (nom d'utilisateur et mot de passe). La méthode permettant d'accéder à vos renseignements personnels dépendra de l'application de sécurité des transports ou des services auxquels vous souhaitez avoir accès. Vous pouvez accéder à votre profil et le mettre à jour à l'adresse www.mto.gov.on.ca en cliquant sur le lien « Mettre à jour mon profil ».

D. Sécurité de vos renseignements personnels
Le ministère des Transports s'engage à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour faire en sorte que vos renseignements personnels ne soient pas consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation. Ils sont par exemple stockés sur des ordinateurs dont l'accès est limité et qui se trouvent dans des établissements contrôlés. Lorsque nous transmettons des renseignements très confidentiels (tels que votre numéro de carte de crédit ou votre mot de passe) par Internet, nous les cryptons à l'aide de protocoles, tels que le protocole SSL, afin de les protéger.

Un mot de passe est utilisé afin de contribuer à protéger vos profils dans les applications ainsi que vos renseignements personnels. Il vous incombe de garder votre mot de passe confidentiel. Ne partagez cette information avec personne. Si vous utilisez un ordinateur partagé, veillez à toujours vous déconnecter avant de quitter une application ou un service afin d'empêcher les utilisateurs suivants d'accéder à vos renseignements.

E. Changements au présent avis de collecte de renseignements personnels
Nous mettrons le présent avis à jour de temps à autre pour tenir compte des modifications apportées à nos services. Lorsque nous afficherons les modifications au présent avis, nous changerons la date de dernière mise à jour qui figure à la partie supérieure. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le présent avis pour être informé des moyens que le ministère des Transports met en œuvre pour protéger vos renseignements personnels.