2025-05-09 05:24AM

Terms and Conditions

Please read the following terms and conditions. Accept or Decline.

Conditions d'utilisation
Il incombe à lutilisateur de lire et daccepter les conditions dutilisation de lAdministration des activités des utilisateurs et de la sécurité (AAUS) avant de lutiliser. Ce système est la propriété du ministère des Transports (MTO). Les présentes conditions dutilisation sappliquent à tous les utilisateurs du système. À moins quil naccepte les conditions qui suivent, votre organisme et vous ne pourrez utiliser le système ni accéder aux autres applications du MTO, comme le Système dinformation pour les cours de conduite ou le Système dattestation de la compétence des conducteurs, qui passent par lAAUS.

1) Nom dutilisateur
Vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder à lAAUS ou aux autres systèmes du MTO, ni à les utiliser en votre nom. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre nom dutilisateur.

Si votre organisme souhaite autoriser son personnel ou dautres personnes participant à la prestation de programmes du Ministère (p. ex., le Programme dattestation de la compétence des conducteurs [PACC], le Programme de cours de conduite pour débutants [CCD]) à accéder aux systèmes du MTO par lAAUS, vous pouvez leur permettre de se créer un nom dutilisateur. Votre organisme est responsable de toute activité effectuée avec ces noms dutilisateurs.

2) Sécurité de votre mot de passe et de votre compte
Vous acceptez et comprenez quil vous incombe de garder confidentiel tout mot de passe associé à un compte créé dans lAAUS ou requis pour accéder aux autres systèmes du MTO. Si vous vous apercevez que votre mot de passe ou votre compte a été utilisé sans autorisation, vous convenez den aviser immédiatement le Ministère. Les participants au programme CCD doivent le faire en composant le 416 235-2999 ou le 1 800 387-3445, sans frais. Les participants au PACC doivent pour leur part composer le 416 235-4323.

3) Acceptation des conditions
Vous devez accepter les conditions dutilisation avant de pouvoir utiliser lAAUS et les autres systèmes du MTO. Vous ne pouvez utiliser lAAUS ni les autres systèmes du MTO, ni ne pouvez accepter les conditions dutilisation si : a) vous navez pas lâge légal pour conclure un contrat exécutoire avec le Ministère ou b) vous nêtes pas autorisé à vous servir de ces systèmes ou applications en vertu des lois de lOntario. En outre, vous ne pouvez accepter les conditions que si vous êtes habilité à lier votre organisme aux présentes conditions.

4) Résiliation
Les conditions dutilisation continueront de sappliquer tant que vous aurez accès à lAAUS. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire a) en avisant le Ministère à tout moment et b) en fermant les comptes relatifs aux programmes du Ministère auxquels vous participez, si cette option vous est offerte par le Ministère.

Les participants au programme CCD peuvent en aviser le Ministère par écrit à ladresse suivante:

InfoCentre pour les conducteurs ServiceOntario
Ministère des Transports
87, avenue Sir William Hearst,
RM B051
Toronto On,
M3M 0B4

Les participants au PACC peuvent le faire à cette adresse:

Bureau des programmes relatifs aux permis de conduire
87, avenue Sir William Hearst,
RM B051
Toronto On,
M3M 0B4

Le Ministère peut vous retirer laccès à ses systèmes à tout moment, et ce, sans préavis.

5) Champ de compétence et légalité
LAAUS est exploité par le ministère des Transports, qui en est le propriétaire.

6) Modification des conditions dutilisation
Le Ministère peut apporter des modifications aux conditions dutilisation de temps à autre. Vous comprenez et acceptez quen utilisant lAAUS et les autres systèmes du MTO, comme le Système dinformation pour les cours de conduite ou le Système dattestation de la compétence des conducteurs, après la date où les modifications ont été apportées, le Ministère considérera que votre utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions dutilisation.

Avis de collecte de renseignements personnels

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