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 2022-11-28 03:32AM

Terms and Conditions

Please read the following terms and conditions. Accept or Decline.
Conditions d'utilisation
Il incombe à l’utilisateur de lire et d’accepter les conditions d’utilisation de l’Administration des activités des utilisateurs et de la sécurité (AAUS) avant de l’utiliser. Ce système est la propriété du ministère des Transports (MTO). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du système. À moins qu’il n’accepte les conditions qui suivent, votre organisme et vous ne pourrez utiliser le système ni accéder aux autres applications du MTO, comme le Système d’information pour les cours de conduite ou le Système d’attestation de la compétence des conducteurs, qui passent par l’AAUS.

1) Nom d’utilisateur
Vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder à l’AAUS ou aux autres systèmes du MTO, ni à les utiliser en votre nom. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre nom d’utilisateur.

Si votre organisme souhaite autoriser son personnel ou d’autres personnes participant à la prestation de programmes du Ministère (p. ex., le Programme d’attestation de la compétence des conducteurs [PACC], le Programme de cours de conduite pour débutants [CCD]) à accéder aux systèmes du MTO par l’AAUS, vous pouvez leur permettre de se créer un nom d’utilisateur. Votre organisme est responsable de toute activité effectuée avec ces noms d’utilisateurs.

2) Sécurité de votre mot de passe et de votre compte
Vous acceptez et comprenez qu’il vous incombe de garder confidentiel tout mot de passe associé à un compte créé dans l’AAUS ou requis pour accéder aux autres systèmes du MTO. Si vous vous apercevez que votre mot de passe ou votre compte a été utilisé sans autorisation, vous convenez d’en aviser immédiatement le Ministère. Les participants au programme CCD doivent le faire en composant le 416 235-2999 ou le 1 800 387-3445, sans frais. Les participants au PACC doivent pour leur part composer le 416 235-4323.

3) Acceptation des conditions
Vous devez accepter les conditions d’utilisation avant de pouvoir utiliser l’AAUS et les autres systèmes du MTO. Vous ne pouvez utiliser l’AAUS ni les autres systèmes du MTO, ni ne pouvez accepter les conditions d’utilisation si : a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire avec le Ministère ou b) vous n’êtes pas autorisé à vous servir de ces systèmes ou applications en vertu des lois de l’Ontario. En outre, vous ne pouvez accepter les conditions que si vous êtes habilité à lier votre organisme aux présentes conditions.

4) Résiliation
Les conditions d’utilisation continueront de s’appliquer tant que vous aurez accès à l’AAUS. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire a) en avisant le Ministère à tout moment et b) en fermant les comptes relatifs aux programmes du Ministère auxquels vous participez, si cette option vous est offerte par le Ministère.

Les participants au programme CCD peuvent en aviser le Ministère par écrit à l’adresse suivante:

InfoCentre pour les conducteurs – ServiceOntario
Ministère des Transports
87, avenue Sir William Hearst,
RM B051
Toronto On,
M3M 0B4

Les participants au PACC peuvent le faire à cette adresse:

Bureau des programmes relatifs aux permis de conduire
87, avenue Sir William Hearst,
RM B051
Toronto On,
M3M 0B4

Le Ministère peut vous retirer l’accès à ses systèmes à tout moment, et ce, sans préavis.

5) Champ de compétence et légalité
L’AAUS est exploité par le ministère des Transports, qui en est le propriétaire.

6) Modification des conditions d’utilisation
Le Ministère peut apporter des modifications aux conditions d’utilisation de temps à autre. Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant l’AAUS et les autres systèmes du MTO, comme le Système d’information pour les cours de conduite ou le Système d’attestation de la compétence des conducteurs, après la date où les modifications ont été apportées, le Ministère considérera que votre utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

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